- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Ugo Bernalicis
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 200 000 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 | 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter le financement du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui sera fortement mobilisé à l'occasion de la Coupe du monde de Rugby 2023 et, surtout, des Jeux olympiques de 2024. La Cour des comptes estime qu'entre 20 000 et 25 000 agents de sécurité privée supplémentaires seront nécessaires. Pour absorber cette hausse d'activité, le PLF pour 2023 augmente, de manière temporaire, de 10 ETPT le plafond d'emplois du CNAPS. Il apparaît cependant nécessaire d'augmenter également les crédits du CNAPS, à hauteur de 200 000 euros par an en 2023 et en 2024, notamment pour financer une augmentation des activités de contrôle.
Cette augmentation, modeste à l'échelle des crédits de la mission AGTE, est financée par une réduction de 200 000 euros des crédits de l’action 1 du programme 354 (« Coordination de la sécurité des personnes et des biens »).
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- abonde à hauteur de 200 000 euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l'action 1 « Etat-major et services centraux » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » qui porte les subventions pour charges de service public et les subventions pour charges d’investissement apportées au CNAPS ;
- diminue de 200 000 euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 « Coordination de la sécurité des personnes et des biens » du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat ».