- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 75 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 75 000 000 |
| TOTAUX | 75 000 000 | 75 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à majorer les crédits attribués à l'action relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, en réduisant ceux initialement destinés à l'accueil des étrangers primo arrivants.
En effet, il est expressément indiqué dans ce Projet de Loi de Finances 2023 que l'un des objectifs de cette mission est "d'améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière" (cf.p28). De ce fait, nonobstant l'intelligente hausse de 31,6% des crédits octroyés à cette action, il apparaît nécessaire de continuer à accorder encore davantage de moyens pour nous permettre d'atteindre l'objectif mentionné.
Par conséquent, le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 75 millions d'euros, pour l'action n°03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n°303 "Immigration et asile" et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d'un montant équivalent les crédits pour l'action n°11 "Accueil des étrangers primo arrivants" du programme n°104 "Intégration et accès à la nationalité française".