- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 20 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à majorer les crédits attribués à l'action relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, en réduisant ceux initialement destinés à favoriser l'accompagnement des réfugiés.
En effet, il est expressément indiqué dans ce Projet de Loi de Finances 2023 que l'un des objectifs de cette mission est "d'améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière" (cf.p28). De ce fait, nonobstant l'intelligente hausse de 31,6% des crédits octroyés à cette action, il apparaît nécessaire de continuer à accorder encore davantage de moyens pour nous permettre d'atteindre l'objectif mentionné.
Par conséquent, le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 millions d'euros, pour l'action n°03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n°303 "Immigration et asile" et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d'un montant équivalent les crédits pour l'action n°15 "Accompagnement des réfugiés" du programme n°104 "Intégration et accès à la nationalité française".
NB: Il est par ailleurs à noter qu'en raison de la hausse, cette fois-ci incroyablement mirobolante, des montants destinés à l'accueil des réfugiés sur notre sol, même en cas d'une réduction desdits montants de 20 millions comme cet amendement le propose, ceux-ci seront toujours en hausse de 10 millions d'euros comparativement à ceux accordés l'année dernière.