- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 96 000 | 0 |
| dont titre 2 | 96 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 96 000 |
| dont titre 2 | 0 | 96 000 |
| TOTAUX | 96 000 | 96 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a vocation à financer le prolongement de la mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois est en place sur Marie-Galante depuis le 1er Mai. Cette mission arrive à échéance en date du 1er Novembre 2022. Le départ imminent de cette mission est d’ores et déjà regretté par les élus locaux. Elle a permis de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État.
En ce sens,il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur le programme « Administration territoriale de l’État », action 03 ;
- une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », action 01. Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.