- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Régimes sociaux et de retraite
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 10 000 000 |
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 10 000 000 | 0 |
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 0 | 0 |
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 |
Plusieurs milliers de marins ont participé aux campagnes des essais nucléaires dans le Sahara est dans le Pacifique. Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit. Bien que l’expérimentation nucléaire ne soit pas assimilable à un conflit armé, la participation à ces essais était de nature à exposer les personnels à des risques physiques très importants dans un environnement hors de la métropole. L’ennemi sous forme de bombe nucléaire n’était identifiable que lors de la phase d’explosion, mais les retombées et les conséquences directes et différées étaient bien réel. À ce jour, nombre de vétérans sont décédés prématurément et nombreux souffrent de maladies radio-induites. L’attribution du TNR aux vétérans civils et militaires serait une juste reconnaissance à leur contribution à doter la France de la force de dissuasion nucléaire. Les militaires en activité ou en retraite nourrissent l’espoir d’une juste reconnaissance à la hauteur de leurs engagements qui peuvent aller jusqu’au sacrifice de leur vie pour la nation.
Cet amendement vise donc à verser une indemnité en faveur des agents de la marine touchés par une exposition aux radiations nucléaires durant les essais français dans le Sahara et dans le Pacifique.