Fabrication de la liasse

Amendement n°II-586

Déposé le vendredi 21 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi54 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail054 000 000
TOTAUX54 000 00054 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 486 euros à 4 000 euros, pour un montant total de 54 millions d’euros.

Les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE, avec une aide au poste de 1 462 euros), alors qu’elles affichent un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d’IAE (près de 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des comptes de 2019).

Elles ont un modèle économique de plus en plus contraint, d’autant plus qu’elles présentent le coût horaire par salarié en insertion le plus élevé de l’ensemble des SIAE.

Rappelons également qu’en 2020, les AI représentent plus de 45 % des effectifs de l’ensemble du secteur de l’IAE pour moins de 3 % du budget de l’IAE comme cela a déjà été rappelé plus haut. Pourtant : un ETP en AI est réalisé en moyenne par 7 salariés contre 4 en entreprise de travail temporaire d’insertion (alors que l’ETTI a une aide au poste de plus de 4 373 euros). De ce fait, le travail d’accompagnement est démultiplié.

Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et poursuivre la professionnalisation des structures, notamment via des démarches de certifications qualités proposées par les réseaux nationaux, il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Ce dernier augmente de 54 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

- Il réduit de 54 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

Les députés du groupe "Socialistes et apparentés" tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.