Fabrication de la liasse

Amendement n°II-592

Déposé le vendredi 21 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi81 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi081 800 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX81 800 00081 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement d’appel du groupe des députés socialistes a pour objet la revalorisation salariale des postes permanents dans les ateliers chantiers d’insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI), pour un montant total de 81 817 310 euros.

Les ACI et les AI salarient et accompagnement chaque année près de 230 000 personnes exclues du marché du travail. 

Elles représentent les deux modèles exclusivement associatifs des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), ce qui en fait des actrices territoriales incontournables en matière d’insertion sociale et professionnelle et de cohésion sociale.

Pour autant, la qualité de l’accompagnement et de l’encadrement qu’elles mettent en œuvre sur les territoires est aujourd’hui menacée par un niveau de financement public insuffisant au regard des enjeux de professionnalisation et d’attractivité du secteur.

En effet, le secteur de l’IAE a été exclu des mesures de revalorisation salariale des métiers du travail social. 

Les métiers de l’IAE sont pourtant eux aussi capitaux pour la réussite des politiques d’insertion des personnes en situation de précarité et concourent pleinement à la stratégie du plein emploi souhaitée par le Gouvernement. 

Les structures d’insertion sont également touchées par des problématiques d’attractivité et de fidélisation des salariés, liées notamment à des faibles rémunérations et des possibilités d’évolution professionnelle très réduites.

Le statut associatif des ACI et des AI justifie une intervention de l’État sur la revalorisation salariale de l’ensemble de leurs postes permanents, au titre de leur mission d’insertion sociale et professionnelle, et particulièrement dans un objectif de Plein emploi, qui ne saurait être atteint sans la garantie d’un accompagnement de qualité pour toutes les personnes en situation de précarité et engagées dans une démarche d’accompagnement vers et dans l’emploi.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

·  Il augmente de 81,8 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

·  Il réduit de 81,8 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme » n° 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.

 Ce présent amendement a été travaillé avec la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS).