Fabrication de la liasse

Amendement n°II-62

Déposé le jeudi 13 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député André Villiers

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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