Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Perceval Gaillard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Exposé sommaire