- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’ensemble des appuis et concours budgétaires et financiers, directs et indirects, de l’État à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur leurs perspectives.
L'Etat participe au soutien à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, notamment à travers un compte de concours financiers (programme 878) et à travers l'appui aux institutions locales calédoniennes fortement engagées dans le secteur minier, en particulier au sein de la Société Minière du Sud Pacifique. Afin d'examiner la situation et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires et financiers directs et indirects à la filière, il est proposé l'établissement d'un rapport.