- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 5 000 000 |
Protection maladie | 0 | 0 |
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
Prévention par le sport(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement vise à investir dans la prévention par le sport.
La limitation des mouvements imposée par le confinement et autres mesures de restriction, a aggravé une situation déjà omniprésente : la forte sédentarité de la population et notamment des plus jeunes.
Depuis 2012, lʼinactivité physique est devenue la première cause de mortalité évitable dans le monde, responsable de plus de décès que le tabagisme. Selon lʼOrganisation Mondiale de la Santé, lʼinactivité physique est responsable à elle seule de 10 % des décès en Europe. A lʼinverse, lʼactivité physique peut diminuer significativement la mortalité précoce. Avoir une pratique sportive régulière peut amplement dimiminuer les chances de faire des AVC et infarctus. Cela diminue de 20 à 30 % les chances de développer des maladies chroniques.
Le pass'sport est une mesure intéressante mais trop limitée pour garantir un accès au sport du plus grand nombre.
Ces types de dispositifs mériteraient d'être généralisés. Ainsi, nous souhaitons qu'un investissement soit effectué dans le domaine.
A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d'euros d'AE et CP un nouveau programme nommé "Prévention par le sport » gageant via une diminution de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 19 « Modernisation de l'offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurisation et offre de soins ».
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.