Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
(vendredi 28 octobre 2022)
Après l’alinéa 397, insérer les quatre alinéas suivants :
« Objectif de traçabilité annuelle
« Efficacité des investissements dans l’espace
« Taux de réalisations des études
« Taux de progression des études »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un objectif 4 : "objectif de traçabilité annuelle " au programme 144 -Environnement et prospective de la politique de défense.
Les objectifs liés à l’espace, ainsi que les indicateurs sont inexistants dans le projet actuel.
Les investissements liés à ce poste sont en augmentation et le gouvernement semble donner une importance particulière à cette mission.
C’est pourquoi nous demandons un objectif et des indicateurs clairs concernant ce qui relève des investissements de l’espace.