- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 417, insérer les huit alinéas suivants :
« Armée de terre et armée de l’air Drones tactiques et MALE
« Marine nationale Destroyers
« Marine nationale Frégates
« Marine nationale Patrouilleurs
« Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies
« Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amphibies
« Marine nationale Bâtiments de guerres des mines
« Marine nationale Bâtiments auxiliaires ».
Cet amendement vise à compléter les capacités et à mesurer le niveau de disponibilité effective des différents matériels.
En effet, une catégorisation trop restreinte ne prend pas en compte certains matériels. Une catégorisation trop large ne permet pas d'apprécier la disponibilité de certains matériels, qui pourraient disparaître dans une moyenne. Il est donc important et utile de disposer d'indicateurs pour les catégories suivantes, et de préciser les catégories "Marine nationale et autres bâtiments" ainsi que "composante frégates" pour disposer d'une catégorisation plus précise : :
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Destroyers » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Frégates » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Patrouilleurs » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amphibies » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments de guerres des mines » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments auxiliaires ».
Cet amendement supprime ainsi que les catégories « Marine nationale autres bâtiments » et « Composante frégates » ;