- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Après l’alinéa 422, insérer les trois alinéas suivants :
« Nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration
« Proportion de logements de classe énergétique A et B
« Proportion des véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc ».
Cet amendement propose la modification de l’objectif 6 : renforcer l’efficience du soutien du programme 178 Préparation et emploi des forces.
En effet, les indicateurs existants sont utiles, mais ne suffisent pas à appréhender l'ensemble des problématiques rencontrées pour évaluer l'efficience du soutien.
Aussi, il conviendrait d'ajouter un indicateur 6.4 portant sur le nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration, afin de pouvoir évaluer l'évolution de la mise aux normes dans les services de restauration.
Pour évaluer l'objectif de sobriété énergétique des bâtiments de façon générale, et des logements en particulier, il convient d'ajouter un indicateur 6.5 indiquant que à proportion les armées disposent de logements de classe énergétique A et B. Cette donnée est essentielle pour évaluer la résorption des passoires thermiques.
Enfin, concernant les objectifs de décarbonation des transports, il est utile de pouvoir disposer d'un indicateur 6.6 portant sur la proportion des véhicules électriques (et hybrides) dans le parc blanc, de façon à mesurer la réalisation du politique interministériel des flottes de véhicules administratifs.