- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Uniforme dans l'enseignement scolaire public (école et collège)(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Uniforme dans l’enseignement scolaire public (école et collège) » au sein de la mission « Enseignement scolaire » en lui allouant 10 millions d’euros. Cet amendement entend donc instituer et rendre obligatoire le port de l’uniforme sur le temps scolaire pour les élèves de l’enseignement scolaire public du premier et second degré, écoles et collèges uniquement. Il permettrait en outre d’aider les familles les plus modestes à financer l’acquisition d’un uniforme pour leur enfant. Le port de l’uniforme scolaire apporte aux élèves les bases du bon comportement, du savoir-vivre tend à mettre fin aux inégalités sociales dans les établissements publics, qui peuvent être la cause de nombreux mal-êtres chez des élèves.
Par ailleurs, la multiplication des signes et tenues religieux dans les établissements scolaires est un phénomène en forte hausse sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, certains élèves profitent du flou législatif et de la passivité des pouvoir publics pour introduire des tenues religieuses jugées « confuses » mais clairement ostentatoires à l’école. C’est une raison supplémentaire pour soutenir la politique de l’uniforme pour tous sur le temps scolaire.
Ainsi, convient-il :
- de consacrer 10 millions d’euros à ce nouveau programme « Uniforme dans l’enseignement scolaire public (école et collège), ligne nouvelle »
- de réduire de 10 millions d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».