- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le problème de l’intégration des personnes en situation de handicap est réel, d’autant plus lorsqu’il s’agit de l’école primaire, période cruciale pour le développement social et intellectuel des enfants. Lors de la rentrée, encore beaucoup de parents se sont retrouvés face à une situation qui ne s’améliorera jamais sans y allouer généreusement les fonds. En effet, les établissements sont dans l’obligation légale d’accepter un enfant en situation de handicap, qu’il soit moteur ou physique. Cependant, la plupart des parents ne peuvent se résoudre à y laisser leurs enfants qui ne disposeront d’aucune surveillance particulière, d’une aide parfois approximative et de toute autre sorte de contraintes. Cet amendement vise à augmenter le crédit relatif à leur inclusion scolaire afin que les établissements puissent embaucher davantage de personnels pour les encadrer.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » de 5 000 000 Euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».
La réduction de crédit concernant l’enseignement scolaire public du premier degré est envisagée sur l’équipement numérique. En effet, il apparaît impensable que des classes entières en primaire se voient attribuer des ordinateurs ou des tablettes par élève tandis que d’autres enfants n’ont pas la chance d’avoir un accès à une classe de primaire.