- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 100 |
| Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport(ligne nouvelle) | 100 | 0 |
| TOTAUX | 100 | 100 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Le milieu sportif, dû aux contacts physiques souvent nécessaires, peut être propice aux agressions. Par nature, il existe un déséquilibre dans le rapport de force entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge.
Il existe depuis 2020 une cellule ministérielle dédiée à la lutte contre les violences sexuelles, au sein du ministère des sports. Cette cellule du ministère des Sports avait enregistré, au 19 février 2021, plus de 380 signalements, mettant en cause 421 personnes (dont 96 % d’hommes). Sur ces signalements, environ 20 % ont fait l’objet de décisions d’interdictions en urgence, 12 % d’interdictions définitives d’exercer dans le secteur du sport, et 1,2 % d’interdictions définitives d’exercer dans le champ de la jeunesse. Il nous faut aller plus loin.
Lutter contre les VSS dans le sport revient tout d’abord à lutter contre les violences faites aux femmes, puisque 83 % des victimes sont des femmes. Il est aussi question de protection de l’enfance, puisque 84 % des victimes dans le monde du sport sont des mineurs. Ainsi, la lutte contre les VSS dans le sport doit associer tous les acteurs du secteur, et allier sensibilisation, formation et accompagnement (les mineurs victimes mettent en moyenne plus de 12 ans après les faits pour en parler). La prise en charge des agresseurs doit être immédiate et adaptée, pour lutter contre les récidives. Pourtant, il n’est prévue aucune augmentation de la dotation pour les actions de prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport au budget 2023 (par rapport à 2022, soit 2,2M€).
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » à hauteur de 100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulée « Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ».