- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Claudia Rouaux
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 49 500 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 49 500 000 |
| TOTAUX | 49 500 000 | 49 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le « volet fonctionnement et innovations », qui finance le fonctionnement des associations et la mise en œuvre de nouveaux projets.
La France compte près d’1,5 million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale mais aussi l’activité économique. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés.
Durement frappées par la crise sanitaire, les associations purement bénévoles, qui n’ont pas de salariés, n’ont pas pu bénéficier des mesures de droit commun et peinent à rebondir. En effet, la crise actuelle met à mal leur modèle de financement qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers et dépend à hauteur de 21 % seulement des subventions publiques.
Il est donc indispensable que l’État consacre davantage de moyens au soutien du tissu associatif local, via une revalorisation de la dotation budgétaire allouée au FDVA.
Votre rapporteure pour avis aurait souhaité réévaluer la quote-part de 20 % des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence attribuée au FDVA. Celui-ci bénéficierait en 2023 de 17,5 millions d’euros à ce titre, qui s’ajouteraient aux 33,07 millions d’euros de crédits budgétaires du programme 163, soit un total de 50,57 millions d’euros. Afin de porter la dotation globale du FDVA à 100 millions d’euros, ladite quote-part pourrait être relevée à 75 %, ce qui permettrait de dégager plus de 65 millions d’euros supplémentaires. Pour des raisons tenant aux règles de recevabilité financière des amendements, la rapporteure a dû privilégier un amendement de crédits ponctionnant l’action 01 du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024. Elle ne souhaite cependant pas diminuer les crédits dédiés à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), qui effectue un travail remarquable dans un contexte très dégradé en raison de l’inflation et du coût des matières premières.
Cet amendement propose ainsi :
– de diminuer à hauteur de 49,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » ;
– d’abonder à hauteur de 49,5 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».