- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 20 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement proposé par le Syndicat des Musiques Actuelles, le groupe de la France Insoumise – NUPES souhaite créer un fond de financement transitoire de 20 000 000 € à destination du Centre National de la Musique (CNM).
Dans le domaine de la musique et des variétés, la crise sanitaire a eu pour conséquence l’arrêt de toute ou partie de l’activité depuis le 16 mars 2020. En complément des mesures transversales de l’État, un fonds de relance a pu soutenir des investissements dans le domaine de la production phonographique et ce jusqu’en 2022.
En l’absence de ce plan de relance et suite à la baisse de 20 à 25 % de fréquentation du public dans le spectacle vivant, l’année 2023 risque d’être dévastatrice pour de nombreuses structures. Alors que les salles de spectacles sont encore pleinement touchées par les effets à rebours de la crise sanitaire, la baisse de leur fréquentation impacte le financement de la CNM, dont une partie repose sur le produit de la taxe sur la billetterie des spectacles musicaux et de variété.
Créé par le Gouvernement en 2019, le CNM recherche, par « un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur » selon les termes de la loi du 30 octobre 2019, les équilibres nécessaires à un développement harmonieux des différentes composantes de la filière, dans un cadre en constante évolution. Il garantit la diversité, le renouvellement et la liberté de la création musicale. Ses dispositifs d’aides financières et non financières ont pour objectif de soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels qui les accompagnent pour leur permettre d’aller à la rencontre de tous les publics, en France et à l’international. Cela passe par le financement notamment de labels indépendants, gravement touchés par la fin du fonds de relance.
Le doter d’un fonds exceptionnel de 20 000 000 € pour l’exercice 2023 permet la poursuite des actions du CNM, aujourd’hui indispensable dans le monde musical Français, sans craindre la disparition d’entreprises culturelles musicales.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 180 – Presse et médias à hauteur de 20 millions en autorisations d’engagement et 20 millions en crédits de paiement vers l’action 02 – Industries culturelles du programme 334 – Livre et industries culturelles. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 180 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.