Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC92

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(jeudi 20 octobre 2022)
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de madame la députée Anne-Sophie Frigout
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Joris Hébrard
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève1 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent budget prévoit une augmentation des effectifs d’AESH de 4000 emplois supplémentaires. C’est une grande avancée nécessaire pour améliorer l’accompagnement des enfants. Ce nombre reste toujours déficitaire étant donné le nombre d’élèves scolarisés en situation de handicapés. Les mesures de revalorisation salariale des AESH, engagées depuis la rentrée 2021, contribuent à la reconnaissance de leurs fonctions. En revanche, s’il est beaucoup question de l’ouverture de discussions sur la « revalorisation » des enseignants, les AESH ne font l’objet ni d’annonces particulières, ni de mesures catégorielles. En effet, le statut des AESH, rémunérés par l’Éducation nationale, a été amélioré ces dernières années mais ils ont toujours des temps partiels avec des salaires autour de 800 euros.
 
Cet amendement entend attribuer 1 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 05 « Action internationale » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».
 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
 
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la dimension internationale des actions de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour payer davantage les AESH.