Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD67

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Discuté
Adopté
(mardi 18 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

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Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Anne-Laure Babault

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Laurent Croizier

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

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Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

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Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères

Mathilde Desjonquères

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Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes

Laurent Esquenet-Goxes

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de madame la députée Marina Ferrari

Marina Ferrari

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Estelle Folest

Estelle Folest

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Maud Gatel

Maud Gatel

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Luc Geismar

Luc Geismar

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

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Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

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Photo de monsieur le député Éric Martineau

Éric Martineau

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

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Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Frédéric Zgainski

Frédéric Zgainski

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires3 000 0000
Recherche spatiale03 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et donc de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme.

L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par la Marine nationale.

A l'initiative de l'Assemblée Nationale, la loi de finances pour 2022 avait permis le relèvement du plafond d'emplois de l'IPEV de 7 ETP. La Ministre de la Recherche avait également annoncé le lancement immédiat des études pour la rénovation de la station Dumont D'Urville ainsi qu'un financement dédié de 7 millions sur trois ans en tant que première tranche d'un plan pluriannuel estimé à 30 ou 40 millions d'euros.

A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. A cet égard, en 2021, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ainsi alerté sur long déclin de la France dans ces régions. Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement a produit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030.

Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée, malheureusement, déjà mise à mal par le contexte économique et stratégique international.

Ainsi, pour permettre à l'IPEV de faire face aux coûts engendrés par les crises énergétique et sanitaire, et de continuer à assumer la sécurisation d'infrastructures vieillissantes, il est ici proposé d'augmenter son budget de 3 millions d'euros pour l'année 2023, soit :

-1 million d'euros pour le prix des carburants ;

-500 000 euros pour le coût des matières premières, le prix du fret maritime et du transport aérien ; 

-500 000 euros pour le maintien des quatorzaines pour les expéditionnaires (covid) ;

-1 million d'euros pour la sécurisation des infrastructures.

En tout état de cause, si cet ajustement budgétaire répond à une situation d’urgence seule la mise en œuvre de la Stratégie polaire assurera aux personnels de l’IPEV des conditions de travail convenables et à la France sa juste place dans le concert des nations polaires.

Le mouvement de crédit proposé est donc de retirer 3 000 000 d’euros à l’action n°6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale et d'abonder d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.