- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 5 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Prévention contre les maladies chroniques(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Nous souhaitons que soit mise en place une véritable politique de prévention contre les maladies chroniques.
Le professeur François Alla du CHU de Bordeaux explique que « la prévention est une arme contre les inégalités ». Avoir des politiques proactives, c’est à dire de l’« aller vers », permettrait de réduire sensiblement la mortalité prématurée. La France est par ailleurs un des plus mauvais élèves dans le taux de morts prématurées. Le même professeur explique qu’il existe de fortes inégalités les victime de mort prématurée : « on sait que 85 % des facteurs déclencheurs sont liés à l’environnement et au comportement. En gros, tabac, alcool, alimentation et sédentarité. Et lorsqu’on observe les indicateurs liés à la prévention, on mesure nos défaillances et les énormes disparités. En clair, selon que l’on est urbain ou rural, riche ou pauvre, on a plus ou moins de risque de mourir prématurément ».
La France est donc en grand retard sur la prévention. Il n’existe que très peu « d’aller vers ». Par exemple, le professeur François Alla explique qu’une femme enceinte sur cinq n’est jamais interrogée sur sa consommation de tabac. Parmi les fumeuses, 1 sur 2 ne se sera pas vu proposer de solutions pour arrêter. Pourtant, chaque femme enceinte rencontre en moyenne 10 soignants durant la grossesse. »
A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé « Prévention contre les maladies chroniques » gageant via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurisation et offre de soins ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.