Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS81

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(mercredi 19 octobre 2022)
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes500 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons qu’un réel effort d’investissement soit mis en oeuvre pour lutter activement contre les violences faites envers les femmes.

En 2021, les féminicides sont en hausse de 20 % par rapport à 2020 : cent vingt-deux femmes ont perdu la vie en 2021 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, contre cent deux en 2020. On estime que 93 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année, 9 fois sur 10 elles connaissent l’agresseur.

Nous exhortons le Gouvernement à agir pour les femmes. Nous demandons que des moyens humains et financiers soient débloqués en urgence pour lutter réellement contre les violences faites aux femmes qui sont systémiques et se retrouvent dans tous les milieux sociaux. Il est urgent de les combattre avec fermeté et de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans les meilleures conditions.

Il est nécessaire de développer des campagnes de sensibilisation permanentes mais aussi d’assurer les formations des professions concernées par ce combat, de renforcer les systèmes d’hébergement d’urgence et de logements prioritaires, de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail ou encore d’accorder un plus grand soutien aux structures et associations locales. Enfin, nous plaidons pour la mise en place d’une véritable loi-cadre, en lien avec les associations féministes afin qu’enfin, les femmes puissent décider et être écoutées.

Un milliard d’euros est nécessaire pour lutter efficacement contre ce fléau, à la fois en crédits solidarités et dans les domaines de la justice et de la police.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement prévoit le transfert de 500 000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l’action 27 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes ».