- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 100 000 000 |
| Équipement des forces | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel ajoute 100 000 000€ à la sous-action "09.75 – Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales" du programme 146 "Équipement des forces". Ces crédits seront destinés à la relance d'une filière munitionnaire petit calibre française.
Ces crédits seraient prélevés sur l'action 65 "Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant"" du programme n°212 "soutien de la politique de défense".
Les forces françaises sont dépendantes de l'importation pour nos munitions de petit calibre (9mm, 5.56, 7.62 etc.). Il est primordial de retrouver une filière souveraine de production de munitions. Cet amendement est en cohérence avec le contexte de tensions internationales et avec "l'agenda de relocalisation" évoqué par le ministre des Armées. En cas de conflit, il ne faut pas être en position de dépendance vis-à-vis d'Etats qui seront tentés de réserver leur production à leurs propres forces armées. Le budget alloué se base sur le rapport d’information N°3361 daté du 16 décembre 2015 évaluant à 100 millions l’investissement nécessaire pour relancer la production de munitions de petit calibre sur le sol français. Il est prélevé sur les crédits alloués à la journée défense et citoyenneté dans la mesure où l'utilité de cette action est clairement inférieure à l'impériosité du sujet munitionnaire pour nos forces armées et où le SNU rendra à terme la JDC redondante.