Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN47

Déposé le samedi 15 octobre 2022
Discuté
Retiré
(mercredi 19 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense061 150 288
Équipement des forces61 150 2880
TOTAUX61 150 28861 150 288
SOLDE0
Exposé sommaire

La commission d’enquête du Sénat d’avril 2022 dévoilait que les dépenses de l’État en « Prestations de conseil au sens de la nomenclature de l’État intégrant une forte composante stratégique » ont été multipliés par trois entre 2018 et 2021, pour atteindre de 445,6 millions d’euros en 2021.

Toujours selon le Sénat, le ministère des Armées représentait 18,2% de ces dépenses en 2021.

Parmi ces prestataires de conseils, des cabinets de conseils privés. Parmi les cabinets employés par le ministère des Armées : des américains, des britanniques et des néerlandais. Soit l’entrée de puissances étrangères dans les affaires militaires nationales.

Pour 2022, le budget prévoit une variation positive de 3,92%, soit 88 905 678 €, de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiements de l’action 67 « Pilotage, soutien et communication – dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense. »

C’est pourquoi il est nécessaire de retourner au niveau de prestations de 2018. Soit un déplacement de 61 150 288 € d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement, transférés vers les sous-actions 09-63 « Frapper à distance - Porte-avions » et 09-73 « Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREM) » du programme « équipement des forces. »

Le double intérêt de ce déplacement de crédits est d'une part la montée capacitaire de nos Armées par le maintiens des capacités de projection de la Marine nationale. Tout en réduisant les risques d’ingérence étrangère.