- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Danièle Obono
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’information sur l’impact de l’inflation sur les dépenses alimentaires des collectivités territoriales et leurs groupements et sur les prix de la restauration scolaire.
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l’impact de l’inflation sur la restauration scolaire.
Pour 2022, l’inflation avoisine les +6 % et les prévisions pour 2023 sont légèrement inférieures mais demeurent élevées, a minima 4,2 % selon la prévision gouvernementale dans le PLF. En un an, les prix des produits alimentaires ont augmenté de 30 %, + 68 % pour les céréales.
Le coût moyen dans les cantines des plateaux repas a déjà augmenté de 5 % à 10 % voire 15 % selon l’association des gestionnaires de cantines. La situation financière des collectivités ne leur permet pas d’absorber ce choc inflationniste et elles se retrouvent dans un dilemme qui ne peut être satisfaisant : amortir la hausse des prix en faisant des économies ici et là sur différentes services (non renouvellement de personnels, sorties payantes pour les enfants…), augmenter les impôts, revoir les menus à la baisse, ou augmenter les tarifs de la cantine.
Les élus locaux peinent à tenir jusqu’à la fin de l’année 2022 avec les budgets votés et selon Restau’co, fédération de la restauration collective en gestion directe, les budgets des cantines scolaires devaient être déjà consommés à la mi-septembre sans aide de l’État, qui n’a pas agi pour 2022. Selon l’Association des maires de France, 50 % des communes ont déjà été contraintes d’augmenter leurs tarifs.
Sans soutien de l’État, de nouvelles hausses de tarifs des repas pour les plus de 12 millions d’élèves qui ont fait leur rentrée récemment seront décidées.
Nous avons déposé en première partie du projet de loi de finances pour 2023 des amendements afin de compenser la hausse de leurs dépenses de restauration scolaire à condition de ne pas augmenter leurs tarifs pour les familles. En calculant une hausse de 10 % des achats alimentaires dans la restauration collective, avec environ 40 centimes pour un repas, et 1 milliard de repas servis chaque année de la maternelle au lycée, le coût pour l’État serait de 400 millions d’euros pour amortir la hausse pour les collectivités.