- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'articulation du financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sur son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaillera les méthodes de chiffrages et justifiera la part de financements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui incombe aux collectivités territoriales. Le rapport présentera différentes recommandations visant à instaurer des garanties budgétaires pour ces collectivités.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d'un rapport sur la nature et l'impact du financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les finances des collectivités territoriales.
Les financements des JOP 2024 sont portés par le Comité d'organisation(COJOP) d'un part, à hauteur de 7,3 millliards d'euros, et par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), d'autre part, à hauteur de 3,4 milliards d'euros. La SOLIDEO, établissement public industriel et commercial de l'Etat, est responsable de la livraison des sites et des infrastructures olympiques, et les crédits qui l'abondent constituent depuis plusieurs années une action du budget de l'Etat.
Les crédits qui lui sont alloués s'élèvent à 269,8 millions d'euros cette année, soit une hausse de +2,63% par rapport à 2022. En raison de l’inflation, le budget total des dépenses publiques pour le projet olympique atteint 1,8 milliard, contre 1,5 milliard d'euros au départ. Les organisateurs des JOP 2024 ainsi que les pouvoirs publics, président de la République en tête, avaient pourtant soutenu pendant plusieurs mois que le budget de l’événement serait tenu et qu’il n’y aurait pas de dérive. Force est de constater que ce ne sera pas le cas. Quand l'inflation et la crise énergétique précarisent davantage les plus modestes, le gouvernement distribue des bouts de chandelles et refuse de bloquer les prix, mais quand il s'agit des JO, il ne lésine pas sur les moyens.
Interrogée au Sénat sur la question du financement, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra a précisé : « Les chiffrages sont en train d’être affinés par la Solideo, qui aboutira complètement à son conseil d’administration de décembre sur le sujet ». Elle a également insité que l’Etat « prendra en charge 96 millions d’euros, soit deux tiers de la somme ». Le tiers restant devra être financé par les collectivités concernées par les chantiers en cours, « avec un décompte très précis, très équitable, qui repose sur leur quote-part à chacune dans les ouvrages olympiques portés par la Soilideo ».
Il ne s'agit cependant pas d'un petit surcoût mais bien de « 150 millions d’euros » que le budget de la SOLIDEO va devoir intégrer jusqu’aux JO. Et l'exécutif entend mettre à partie les collectivités sur une partie de la somme.
Ainsi, nous demandons à ce que soit remis par le Gouvernement un rapport, détaillant l'impact et le potentiel effet « pannier percé » du financement des JOP 2024 sur le budget des collectivités territoriales. Alors qu'une future loi olympique proposera des mesures sur la sécurité lors des événements, qu'en est-il de la sécurité financière des collectivités ?