- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 486 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Développement des emplois jeunes(ligne nouvelle) | 486 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 486 000 000 | 486 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré au développement des services civiques en emplois jeunes.
Les services civiques, comme le titre un article du Monde le 29 septembre 2021, sont « souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares ». Les 15-24 ans sont en effet les plus touchés par le chômage avec un taux de 17,8% au deuxième trimestre 2022, alors que la moyenne nationale est de 7,4%. Le chômage est, qui plus est, attendu à la hausse vers 8% en 2023 selon l’OFCE.
Ainsi le dispositif du service civique s'avère bien souvent un second choix : faute de trouver un emploi à la fin de leurs études, de nombreux jeunes diplômes se tournent vers un service civique afin d'effectuer des tâches qui devraient être réalisées par un salarié.
Le bleu budgétaire, qui alloue 518 millions d'euros au développement du service civique, précise d'ailleurs que ce dispositif vise « à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours ». Cette expérience « reconnue et valorisée » est telle, que celles et ceux qui y ont recours sont indemnisé.es en moyenne moins de 600 euros par mois. Pour certains étudiants, le service civique remplace bien souvent le stage ou le contrat en alternance, considéré comme plus accessible car moins coûteux pour l'employeur. Les conséquences sur leurs études sont importantes.
L’émission de Cash Investigation diffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes en service civique remplaçaient parfois des agents et des contractuels à Pôle Emploi ou encore dans une sous-préfecture. Ces jeunes sous-payés se substituent donc à des fonctionnaires... Est-ce le projet du Gouvernement ? Enfin, 61% des jeunes en service civiques sont des femmes, cantonnées dès l'arrivée à l'âge adulte à des emplois précaires.
Nous proposons donc de transformer les services civiques en 18 000 emplois jeunes. Les besoins existent dans les écoles, les clubs sportifs, les associations... Ces tâches d’utilité publique seront réservées à des jeunes pendant 5 ans pour une rémunération au moins égale au SMIC.
Nous proposons de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 486 millions en autorisations d’engagement et 486 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Développement des emplois jeunes ».