- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 1 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Service citoyen obligatoire(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer le peu d'intérêt que revêt le Service National Universel (SNU).
Propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire ? Absolument pas !
C'est en revanche ce que propose le Service citoyen obligatoire proposé par la France Insoumise. Il durerait 9 mois et il serait rémunéré au SMIC revalorisé. Il comprendrait une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul qui sera suivie de cours pour tous les jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette circonscription citoyenne instituera un droit à l’apprentissage du code de la route et de la conduite gratuit. L’obtention du permis B constitue un levier d’émancipation de premier plan, le maillage du réseau de transports publics n'étant pas suffisant dans l'état pour que l'on puisse s'en passer. De plus, elle a dans bien des cas un impact sur l'insertion professionnelle. L’accès au permis de conduire reste aujourd’hui profondément inégal en raison notamment de son coût. Nous avons d'ailleurs déposé une proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit en 2019, rejetée par la majorité présidentielle.
Le Service citoyen obligatoire permettra d'orienter les jeunes vers des tâches d'interêt général, secours à la population, sapeurs-pompiers, métiers de la plannification écologique, etc.
Selon une enqûete Harris Interactive de juillet 2021, 74% des Français sont favorables à notre proposotion de création d'un service citoyen mixte, d'une durée de 9 mois payé au SMIC
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 1 000 000 euros en autorisations d’engagement et 1 000 000 euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Service citoyen obligatoire ».