- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 100 |
| Fonds de soutien aux colonies de vacances(ligne nouvelle) | 100 | 0 |
| TOTAUX | 100 | 100 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un fonds de soutien aux colonies de vacances.
En 2021, seuls 54% des ménages sont partis en vacances. Parmi ces ménages, nécessairement, des enfants ne sont pas partis. Un rapport d’information parlementaire de juillet 2013 ayant pour objet « l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs », estimait que, chaque année, près 3 millions d’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Ce recul du départ en vacances se fait le symptôme des inégalités sociales, économiques et culturelles grandissantes. Cela touche plus particulièrement les colonies de vacances : 900 000 enfants sont parti.es en colonies de vacances en 2021, contre 1,6 million recensé.es en 1995.
Les parlementaires de la France Insoumise avaient ainsi déposé, en 2020, une proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, à laquelle la majorité n'a accordé de crédit qu'un renvoi en commission. Pourtant, les colonies de vacances constituent, d’une part, un outil indispensable de concrétisation du droit aux vacances pour toutes et tous, et d’autre part, un espace d’émancipation individuelle et d’apprentissage de la vie collective, indépendamment du milieu social, du genre ou de l’environnement géographique des enfants.
Les colonies de vacances permettent l’universalité républicaine. Nous nous devons de réinvestir pour un accès égal de tous les enfants de France.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux colonies de vacances ».