- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 4 800 000 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 4 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 800 000 | 4 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de changer de modèle agricole, à bout de souffle tant d’un point de vue social qu’environnemental. La lutte contre les algues vertes en est un exemple.
Les risques des algues vertes sont désormais bien connus : plages polluées et désertées ; émission d’un gaz suite à la putréfaction des algues, qui peut s’avérer ; pollution des cours d’eau et des terres. Les algues vertes sont le symbole des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste. La cause principale : le recours massif aux nitrates, présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage.
Pourtant, cela ne conduit pas le Gouvernement à mener une lutte plus drastique contre les algues vertes et en faveur d'un modèle agricole plus respectueux de l'environnement. L'énième plan de lutte contre les algues vertes est contesté avant même d'être dévoilé. Lundi 10 octobre 2022, les dirigeants de l'association Eau et Rivières de Bretagne ont décidé de quitter le comité de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV). Arnaud Clugery, directeur de l’association, tirait une conclusion que nous partageons : "l’Etat ne mène pas une politique à la hauteur des enjeux".
Le 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à revoir rapidement son plan de lutte contre les nitrates agricoles. Un mois plus tard, dans son rapport publié le 2 juillet 2021, la Cour des comptes a dressé des constats inquiétants sur la politique de lutte contre les algues vertes : baisse des contrôles dans les exploitations depuis 2021 (-73%), absence d’objectifs quantitatifs sur le volume d’algues, manque d’implication des acteurs locaux.
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de sortir du modèle agricole productiviste à bout de souffle, tant pour les paysans et pour l’environnement. La France insoumise défend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides ou encore l’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne aux paysans.
Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 4 800 000 euros en AE et de 4 800 000 euros en CP, et en plus précisément dans l’action 13 « Soutien aux opérateurs » correspondant au financement de l’opérateur Business France, au profit du programme 162, Interventions territoriales de l'Etat et plus spécifiquement son action 2 « action eau agriculture en Bretagne ».