- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 1 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 1 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à dénoncer la réforme des APL « en temps réel », qui précarise encore davantage les jeunes et ajoute de l’instabilité pour les bénéficiaires !
La réforme des aides au logement, dite « APL en temps réel » est entrée en application le 1er janvier 2021. Elle a des conséquences sociales et financières importantes, notamment pour les jeunes. Cette réforme prévoit que les aides soient calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois, au lieu des revenus perçus deux ans auparavant. Les APL sont actualisées tous les 3 mois (et plus tous les ans) en fonction des revenus, ce qui accroît l’instabilité des ressources pour de nombreuses personnes, alors que les loyers restent les mêmes.
L’étude d’Alternatives économiques du 7 octobre 2021 dresse les premières conclusions de cette réforme : « globalement, elle a fait plus de perdants que de gagnants. Ainsi, 29,6 % des allocataires ont vu leur niveau d’APL baisser, de 73 euros par mois en moyenne. Parmi ces perdants, 6,6 % des allocataires ont carrément perdu tous leurs droits. Au total, en mai 2021, 5,7 millions de foyers touchaient une aide au logement (- 6,3 % en glissement annuel), un plancher qui n’avait pas été atteint depuis 2007 ».
Cette réforme touche particulièrement les jeunes. Entre la fin des études et le premier emploi, leur revenu augmente même s’il reste faible. Jusqu'à présent, le calcul des APL à N-2 avait un effet "coup de pouce" au moment de l'installation dans leur premier logement. Avec le nouveau mode de calcul, les jeunes verront leurs APL baisser. L’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) indique que « la moitié des 18-24 ans sont en phase d’insertion sur le marché du travail. Leurs trajectoires ne sont pas nécessairement linéaires, les rendant vulnérables pour accéder au logement ». La situation des jeunes se détériore donc, alors qu’ils ne peuvent pas toucher le RSA en dessous de 25 ans.
En réalité, cette réforme qui permet à l’Etat d’économiser près 1,1 milliards d’euros en 2021 s’inscrit dans la continuité de la politique anti-sociale de Macron et son gouvernement. Baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue en 2017 ; gel intervenu en 2018 (qui a coûté en moyenne 4,2 euros par bénéficiaire). En 2019, le montant de l’APL a été relevé de seulement 0,3 % pour 2019, ce qui est bien en deçà de l’inflation. S’ajoutent à ces mesures des coupes drastiques dans le budget des organismes HLM.
Par cet amendement d’appel nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en autorisations d'engagement et 1 euro (symbolique) en crédits de paiement, de l’action 7 du programme 135 – qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides aux logements (action 1 du programme 109).