Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1262

Déposé le mercredi 19 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(lundi 24 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires6 000 0000
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En 2023, le financement des bourses scolaires sera assuré par l’enveloppe constituée des crédits budgétaires inscrits dans le PLF à hauteur de 104 440 000 euros.

Aussi, le rapporteur note le maintien du niveau des bourses scolaires pour l’année à venir, seulement cette stabilisation ne saurait répondre aux besoins croissants de la mission budgétaire car elle ne prend pas en compte :

- l’inflation constatée dans les différentes régions du monde ;

- la forte augmentation des besoins de bourses ;

- l’augmentation importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger ;

- l’évolution défavorable du taux de change de l’euro.

Les besoins de bourses scolaires sont donc croissants et le maintien simple des crédits budgétaires, dans ce contexte, signifierait un renoncement à aider nos compatriotes les plus vulnérables, pour l’année à venir.

C’est en ce sens que cet amendement propose d’attribuer 6 millions d’euros en AE et CP à l’action 2 intitulée « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et réduit à due concurrence les AE et CP de l’action 6 intitulée « Soutien » du programme 105 « Action de la France dans l’Europe et dans le monde »

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission.