- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 500 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 500 000 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des blessés psychiques de guerre par le biais d’une nouvelle maison Athos.
Le présent projet de loi ne prévoyant que deux nouvelles maisons en 2023, nous proposons d’en créer une troisième, afin de couvrir convenablement le nombre de militaires chaque année affectés par ces blessures. En effet, ce nombre risque de connaître de puissantes augmentations, notamment s’il est mis en perspective avec l’intensification et la dureté croissantes des engagements des armées.
Les trois maisons ouvertes depuis 2021 totalisent seulement 150 membres en prise en charge individualisée, soit 5 % des blessés officiellement reconnus. L’ouverture d’une nouvelle maison, en sus des deux déjà proposées par le présent texte de loi, permettrait d’améliorer la prise en charge des militaires blessés, d’encourager les militaires à recourir au dispositif Athos, et de se prémunir face à la prochaine augmentation du nombre de blessés psychiques.
Rappelons d’ailleurs que ces blessures mettent parfois plusieurs années à se manifester, et qu’elles peuvent survenir bien après un engagement, d’où la nécessité de disposer de centres d’accueil nombreux, fonctionnels, et sur de nombreux territoires.
Cet amendement prévoit le transfert de crédits de l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du Programme 158 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » à hauteur de en 1 500 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement ; vers la sous action 03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions, de l’action 03 « solidarité » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde
combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Précisons que l’article 40 de la Constitution empêche toute proposition d’augmentation de crédits. Il rend seulement possible le transfert de crédits d’une mission à une autre. Or, la mission Anciens Combattants n’est constituée que de deux programmes. Cette obligation constitutionnelle nous force donc à proposer de puiser dans les crédits du programme 158. Évidemment, nous ne souhaitons nullement amoindrir les crédits de ce programme essentiel, dévolu à l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.