- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 72 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Renforcement des participations de l’État face à la crise énergétique et la crise climatique(ligne nouvelle) | 72 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 72 000 000 | 72 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Cet amendement vise à créer un véritable pôle public de l’énergie par la nationalisation de TotalEnergies renouvelables.
Ce pôle public serait seul à même de garantir la maîtrise démocratique du secteur de l’énergie et de réaliser la planification du développement des énergies renouvelables (EnR), avec l’objectif d’un mix énergétique composé de 100 % d’EnR.
Le développement des EnR est aujourd’hui le fait essentiel de porteurs de projets privés dont TotalEnergies renouvelables, ce qui peut conduire à des phénomènes de concentrations de projets dans certains territoires mais aussi à un manque de concertation avec le public. Ces éléments concourent à une faible appropriation locale des énergies renouvelables qui entrave la massification de leur déploiement.
Cet amendement propose donc de créer un programme budgétaire « Renforcement des participations de l’État face à la crise énergétique et la crise climatique ». Pour inciter le Gouvernement à apporter les crédits nécessaires à la nationalisation de TotalEnergies renouvelables, le nouveau programme est crédité de 72 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement en transférant ces mêmes sommes depuis l’action 13 « Soutien aux effacements de consommation » du programme 345 « Service public de l’énergie ». »