- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 450 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Fin de l'austérité budgétaire dans l'éducation nationale(ligne nouvelle) | 450 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 450 000 000 | 450 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Par cet amendement, nous proposons la création de 10 000 postes d’enseignants pour la rentrée prochaine, de façon à compenser les suppressions de postes qui ont eu lieu depuis 2017.
Le choix qui a été fait de réduire le nombre de postes d’enseignants au cours du précédent quinquennat est confirmé au début de celui-ci. 7900 postes ont été supprimés entre 2017 et 2022. Le plan de finance prévoit 2000 nouvelles suppressions pour la rentrée 2023.
A la rentrée 2023, ce seraient donc 10 000 enseignants qui manqueraient à l’appel par rapport à la rentrée 2017, avec des conséquences sur la qualité du service public d’éducation.
Les effectifs par classe sont supérieurs à la moyenne européenne, alors que les études montrent que la réduction des effectifs est favorable à la réussite scolaire, et le nombre de remplaçants est insuffisant pour assurer la continuité du service public d’éducation.
Une note de l’Institut des politiques publiques de 2017, s’appuyant sur des nombreuses recherches internationales récentes, confirme l’effet positif de la réduction des effectifs :
« « Alors que certains auteurs pensent qu’il est vain d’accorder des ressources supplémentaires au système éducatif et recommandent des réformes systémiques (comme la mise en concurrence des établissements), la recherche récente sur la réduction de la taille des classes permet de justifier au contraire une politique volontaire de dépense publique dans l’éducation. Les travaux les plus solides permettent en effet aujourd’hui de considérer que les effets d’une réduction de la taille des classes sont relativement élevés, à l’encontre d’une idée qui a longtemps perduré dans les milieux éducatifs. Le calcul coût-bénéfice que nous avons proposé permet de penser que l’effort budgétaire imposé par une telle politique est très vraisemblablement un investissement rentable pour l’avenir » » (https ://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2017/09/n28-notesIPP-sept2017.pdf)
Cette mesure indispensable pourraient être financée par des ressources supplémentaires, par exemple en supprimant certaines des niches fiscales qui représentent chaque année près de 90 milliards de manque à gagner pour le budget de l’État.
Cependant, les règles de recevabilité financière, définies par l’article 47 de la LOLF, nous obligent à gager via un transfert de crédit venant d’un programme et d’une action de la mission « « Enseignement scolaire » ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons un transfert de crédits de paiement et en autorisations d’engagements depuis l’action 09 « « Fonctionnement des établissements » » du programme 139 « « Enseignement privé du premier et du second degré » » à hauteur de 450 millions vers un nouveau programme « « Fin de l’austérité budgétaire dans l’éducation nationale » » ainsi abondé de 450 millions en AE et en CP.
»