- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Pouvoirs publics
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Présidence de la République | 0 | 5 000 000 |
Assemblée nationale | 5 000 000 | 0 |
Sénat | 0 | 0 |
La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
Haute Cour | 0 | 0 |
Cour de justice de la République | 0 | 0 |
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 |
L'augmentation du budget de la présidence a considérablement augmenté du fait de l'augmentation des dépenses de fonctionnement notamment pour l'enveloppe des déplacements présidentiels (passant de 15 à 16M d'euros) nous explique le projet annuel de performance pour la mission "Pouvoirs publics".
Sobriété climatique et énergétique oblige, nous proposons par le biais de cet amendement que la présidence revoie ses ambitions de déplacements à la baisse et/ou privilégie les moyens de transport moins coûteux d'un point de vue financier et en matière d'empreinte carbone.
Certains groupes politiques à l'Assemblée nationale, en particulier ceux de la NUPES, travaillent à légiférer en ce sens, aussi serait-il bon d'augmenter la dotation des groupes politiques engagés sur cette voie, en prenant a minima compte de l'inflation.
Nous proposons donc de réorienter 5 millions d'euros en AE et en CP du programme 501 "Présidence de la République" et de son unique action 01 vers le programme 511 "Assemblée nationale" et son unique action 01 pour le même montant.