Fabrication de la liasse

Amendement n°1101

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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