Fabrication de la liasse

Amendement n°1154

Déposé le samedi 15 octobre 2022
A discuter
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APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »

Exposé sommaire

Le sens du présent amendement est de restaurer le caractère universel des allocations familiales.

Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, a reposé pendant des décennies sur un principe simple : celui de l’universalité.

Depuis quelques années, cette politique est fragilisée par la stratégie du « dépenser moins » des présidences Hollande-Macron.

Alors que la natalité française est en péril, nous nous devons de la relancer. 

Affirmer que les allocations familiales sont universelles constituent ainsi un premier pas vers la reconstruction d’une politique familiale ambitieuse.

Tel est le sens de ce présent amendement.