Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°274 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence des mots :
« les mots »
les mots :
« la deuxième occurrence des mots ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il existe plusieurs occurrences des mots cités dans le dispositif comme point de référence dans le texte de la loi, il est nécessaire de préciser l'occurrence après laquelle cet alinéa a vocation a opérer un ajout.