Fabrication de la liasse

Amendement n°1463

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire