Dossier législatif
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (Textes : 329, 492)
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (Textes : 324, 482)
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Textes : 362, 65, 680, 857)
Améliorer l’accès au soin pour tous (Textes : 657)
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (Textes : 354, 42, 510)
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (Textes : 659, 77, 805)
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (Textes : 328, 489)
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (Textes : 353, 41, 515)
Charge fiscale de la pension alimentaire (Textes : 20, 209, 277)
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (Textes : 295, 486)
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (Textes : 662, 807)
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (Textes : 346, 44, 513)
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (Textes : 352, 43, 517)
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Textes : 326, 487)
Créer un Défenseur de l’environnement (Textes : 608, 802)
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (Textes : 877)
Encadrement des centres de santé (Textes : 1009, 361, 38, 514, 856)
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (Textes : 759, 85, 906)
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (Textes : 55, 553, 613)
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (Textes : 576)
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (Textes : 793, 947)
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (Textes : 53, 578, 610)
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Textes : 747, 88, 912)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 25, 274, 336, 339, 36, 46, 480, 481, 500, 587)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Textes : 1002, 676, 73, 763)
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Textes : 325, 483)
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (Textes : 886)
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 340, 447)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants (Textes : 758, 84, 908)
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (Textes : 323, 494)
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Textes : 739, 82, 859)
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (Textes : 254, 56, 611)
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (Textes : 557, 616)
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (Textes : 888)
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (Textes : 577, 59, 679)
Interdire les vols en jets privés (Textes : 885)
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Textes : 664, 76, 803)
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Textes : 134, 18, 279, 596, 71, 751)
Loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 146, 147, 16, 17, 180, 184, 5)
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (Textes : 19, 212, 278)
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 1006, 790)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (Textes : 17, 205, 280)
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche (Textes : 1005, 798)
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Textes : 1, 14, 156, 158, 4, 9)
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Textes : 12, 144, 176, 177, 19, 3)
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Textes : 21, 219, 276, 29, 382, 446)
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (Textes : 327, 490)
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (Textes : 887)
Mieux lutter contre la récidive (Textes : 740, 863)
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (Textes : 889)
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (Textes : 1001, 658, 79, 800)
Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Textes : 583, 612)
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (Textes : 291, 495)
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Textes : 574, 66, 682, 873, 94, 942)
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (Textes : 210)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (Textes : 757, 86, 909)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Textes : 24, 272, 282, 530, 621)
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Textes : 762, 917, 92)
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Textes : 32, 343, 436, 47, 590)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 760, 771, 814, 819, 91, 945, 950)
Projet de loi de finances pour 2023 (Textes : 26, 273, 285, 286, 292, 337, 341, 364, 369, 374, 50, 51, 598, 599, 604, 622, 623)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 27, 33, 393, 439, 497, 507)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Textes : 619, 67, 748, 81, 826)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Textes : 14, 151, 174, 3, 8)
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Textes : 443, 52, 526, 72, 761)
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Textes : 809, 939)
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Textes : 601, 614, 62)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Textes : 372, 58, 617)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (Textes : 597, 70, 750)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Textes : 28, 373, 453)
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Textes : 23, 288, 296)
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (Textes : 671, 78, 808)
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 672, 804)
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression (Textes : 484, 63, 683)
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Textes : 293, 34, 488, 815)
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (Textes : 884)
Protéger les logements contre l’occupation illicite (Textes : 1010, 360, 45, 491, 818)
Régime juridique des actions de groupe (Textes : 639, 862, 87)
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 10, 13, 154, 155, 16, 169, 179, 182, 2, 6)
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (Textes : 322, 493)
Renforcer l’ordonnance de protection (Textes : 661, 80, 801)
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (Textes : 742, 83, 861)
Revivifier la représentation politique (Textes : 555, 57, 615)
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (Textes : 575, 64, 684, 870, 93, 948)
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (Textes : 738, 860)
Suppression des zones à faibles émissions mobilité (Textes : 257, 54, 663)
