- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Amendement d’appel.
Si l’on comprend que la fiscalité du tabac doit évoluer pour suivre le cours de l'inflation et que les buralistes sont d’accord avec cette mesure, on peut s’inquiéter qu’il soit supérieur à l'inflation elle-même et crée par ailleurs un effet de plancher sur le prix du tabac.
Au-delà du coût toujours plus élevé du tabac, qui peut se justifier au regard des questions de santé publique que celui-ci pose, il ne faudrait pas négliger que la hausse du prix du tabac emporte avec elle l’augmentation du trafic dudit tabac.
Un trafic qui pose au moins deux problèmes :
· l’absence de contrôle de l’âge des consommateurs par le buraliste ;
· la densification des réseaux mafieux de cigarette sur le territoire national.
Au regard de ces éléments, il semble étonnant et même peut-être un peu naïf que le gouvernement se félicite d’une baisse de 22 % de la consommation de tabac en France entre 2017 et 2021.