Fabrication de la liasse

Amendement n°1653

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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