Recherche dans la base des amendements

Supprimer cet article

Notre amendement est une conséquence de notre amendement de suppression de l'article 15 et pour les mêmes raisons.

·       nous sommes opposés aux trajectoires de dépenses qui y sont mentionnées.

·       nous contestons les hypothèses économiques, à commencer la prévision de croissance du PIB, sur lesquelles est construit ce projet de loi de finances de la Sécurité Sociale : la Cour des Comptes mentionne l'optimisme de ces hypothèses, pour ne pas dire son manque de réalisme. Par conséquent les prévisions de recettes ne peuvent être admises, ce qui rend l'ensemble de l'édifice bancal.

·       Lors de l'examen en séance du projet de loi de Programmation des Finances Publiques, son article 17 qui portait précisément sur l'ONDAM, a été rejeté par notre Assemblée.

Par souci de cohérence avec ce qui a déjà été voté en hémicycle, nous demandons la suppression de cet article.