Fabrication de la liasse

Amendement n°1976

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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