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Fabrication de la liasse

Amendement n°242

Déposé le mercredi 12 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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