Fabrication de la liasse

Amendement n°2528

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
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Damien Abad

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Béatrice Piron

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Jean-Marc Zulesi

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Lionel Vuibert

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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