Fabrication de la liasse

Amendement n°2544

Déposé le lundi 17 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:

Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé » ;

2° À la troisième phrase, les mots : « des capacités de formation et » sont supprimés ;

3° À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ».

Exposé sommaire

Cet amendement pose le principe selon lequel la répartition optimale sur le territoire des futurs médecins doit être une préoccupation prise en compte dès le stade de la formation. Il s'agit ainsi de territorialiser les capacités d’accueil des formations en médecine en partant des besoins de santé des territoires.