Fabrication de la liasse

Amendement n°2558

Déposé le lundi 17 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
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Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
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Photo de monsieur le député Stéphane Peu
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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 30

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« Ces conventions et décisions sont rendues publiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à organiser plus de transparence sur le prix et les coûts des thérapies géniques en rendant les conventions et décisions publiques, en cohérence avec l'exposé des motifs de l'article. Il s'agit d'une préconisation d'un ensemble d'acteurs en santé et prévention tels que Action santé mondiale, Aides, Médecins du Monde et l'Unem.