Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Manque de clarté. L’article ne précise pas comment obtenir les arrêts de travail dans le cadre d’une téléconsultation dans les déserts médicaux, alors que les habitants de ces zones ne sont pas toujours nécessairement rattachés à des médecins traitants ou n’ont pas toujours consulté d’autres médecins que leur médecin traitant en un an – qui a pu prendre sa retraite ou n’est pas consultable au moment de la demande d’arrêt de travail.